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Systematic review of qualitative literature on occupational health and safety legislation and regulatory enforcement planning and implementation.
(Revue systématique de la littérature qualitative sur la réglementation en santé et sécurité au travail, sa planification et sa mise en oeuvre).
Article
Publié dans : Scandinavian Journal of Work, Environment and Health, Finlande, vol. 42, n° 1, janvier 2016, pp. 3-16, ill., bibliogr. (En anglais)
La capacité de la législation en santé et sécurité au travail (OHS) et de sa mise en oeuvre à prévenir les maladies et accidents du travail dépend des conditions organisationnelles, économiques et politiques. Cette revue systématique des articles qualitatifs examine comment la législation OHS et sa mise en oeuvre sont planifiées. Une recherche exhaustive des articles de langue anglaise revus par des pairs publiés entre 1990 et 2013 a donné 11 947 articles. 34 articles qualitatifs ont été identifiés comme pertinents, parmi lesquels 18 ont réussi l’évaluation de qualité et ont été intégrés à une synthèse méta-ethnographique. La synthèse a abouti à quatre thèmes principaux : élaboration de la réglementation OHS, défis de la réglementation, organisation du travail des inspecteurs, et représentation des travailleurs. Elle éclaire la façon dont la réglementation OHS peut être basée sur des suppositions normatives concernant le comportement des employeurs et des salariés et façonnée par les ressources économiques et politiques des parties en présence. Elle montre également comment la mise en oeuvre de la réglementation OHS est affectée par la loi de « l'obligation générale », la coordination des organismes, les ressources des services d’inspection, et la capacité des travailleurs à participer au système. En conclusion, la revue a identifié des lacunes méthodologiques et des domaines prometteurs pour d’autres recherches dans les zones « grises » de la mise en oeuvre de la réglementation.
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