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Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE. Champs électromagnétiques. Guide à l’intention des PME.
Brochure | KE-04-15-142-FR-N
Edition : Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, Unité B3 (B-1049 Bruxelles, Belgique), 2015, 18 p., ill.
La directive 2013/35/UE établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM). Toutefois, peu d’employeurs auront à calculer ou mesurer les niveaux de CEM sur leur lieu de travail. Dans la plupart des cas, la nature des tâches réalisées est telle que les risques sont faibles, ce qui peut être établi de façon relativement simple. Le guide est conçu pour aider à comprendre les incidences que pourrait avoir la directive CEM sur l'activité. Il devrait être lu en conjonction avec la directive CEM, la directive-cadre (89/391/CEE) et les dispositions de la législation nationale applicable. Ce guide est conçu pour que les employeurs qui sont déjà en conformité puissent déterminer les risques rapidement. Des informations plus détaillées, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’exposition et les mesures préventives, sont disponibles dans le guide non contraignant complet de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE (références INRS-Biblio 00089334 et 00089336).
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