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La place du médecin du travail dans le processus de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste de travail.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 76, n° 3, juin 2015, pp. 279-283, bibliogr.
Cet article présente l'état du droit sur la place du médecin du travail dans le reclassement du salarié. Le succès du reclassement du salarié dépend, sans aucun doute, de la qualité du dialogue et de l’interaction entre l’employeur et le médecin du travail. Ce dernier dispose, en effet, d’un droit avec tous les instruments juridiques pour encadrer, voire favoriser, cette qualité d’échange et d’action. Il faut cependant admettre que tout ce processus de reclassement professionnel est difficile à mettre en oeuvre dans les petites entreprises qui ne disposent pas toujours des structures et des circuits d’information nécessaires et performants. Il revient donc, en amont, au médecin du travail d’exercer sa mission de conseil sur l’ensemble de ces points et en fin de parcours, en cas de contentieux, aux juges de trouver le difficile équilibre entre une obligation de reclassement exigeante, mais qui tienne compte du contexte dans lequel elle s’inscrit.
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