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Outil d’aide à la décision pour les commissions pluridisciplinaires de pénibilité pour les accidents du travail.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 74, n° 6, décembre 2013, pp. 638-644, ill., bibliogr.
La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a introduit la notion de pénibilité professionnelle et la possibilité de compenser celle-ci, sous certaines conditions, par un départ anticipé à la retraite. Cette possibilité est de droit pour les personnes atteintes d’une maladie professionnelle responsable d’une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %. Elle est étendue aux victimes d’accidents du travail responsables de lésions analogues à celles constatées en maladie professionnelle (listées réglementairement). Lorsque le taux d’incapacité est compris entre 10 et 20 %, l’avis de la commission pluridisciplinaire de pénibilité est sollicité. L’objet de ce travail a été de proposer un outil méthodologique d’aide décisionnelle à l’usage de ces commissions. Le lien entre pénibilité et incapacité a été redéfini comme un lien virtuel et a permis d’explorer les différents impacts possibles de la pénibilité sur la santé du salarié. Le lien est retenu si on considère que la pénibilité a pu favoriser la survenue des pathologies (listées réglementairement) ou aggraver les incapacités constatées. Un inventaire des incapacités possibles (exprimées sous forme de signes fonctionnels) a été réalisé pour chaque pathologie listée, à l’aide du barème indicatif d’invalidité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un schéma méthodologique unique associant l’application d’un algorithme, une argumentation des décisions et un étayage bibliographique a été utilisé pour chaque pathologie et signe fonctionnel permettant d’expliciter le raisonnement amenant à retenir ou non un lien entre pénibilité et état de santé. Ce travail a permis de réaliser un outil de support au travail des commissions pluridisciplinaires de pénibilité. Son utilisation et les évolutions qui pourront lui être apportées (notamment par la mise en place de consensus d’experts) devraient permettre une plus grande harmonisation des décisions rendues.