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Méthode d’analyse et d’évaluation des risques psychosociaux basée sur le « retour d’expérience ».
Article
Publié dans : Cahiers des rps, n° 23, juin 2014, pp. 14-18, ill., bibliogr.
Dans la fonction publique, l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, propose une définition du harcèlement moral. En dépit de l’intérêt certain de cet article, les spécialistes du domaine des risques psychosociaux, et plus particulièrement du harcèlement moral, se heurtent à l’interprétation et à l’exploitation de ce texte législatif qui présente une ambiguïté comme en témoigne le nombre considérable des jurisprudences dans ce domaine. Ce texte mérite donc d’être clarifié en vue de le systématiser et de le rendre mieux exploitable par les acteurs impliqués dans la gestion de la santé au travail. Par conséquent, il est indispensable d’examiner en profondeur, non seulement le terme « répétition » des agissements, comme le stipule l’article 6 quinquies, mais aussi d’intégrer un nouveau concept qui ne peut être en aucun cas dissocié de cette définition, à savoir la « gravité » des effets et des dommages engendrés par ces agissements. Ces deux paramètres, pris de manière conjointe, permettent ainsi de mieux apprécier le niveau de risque (fréquence / gravité). Cette étude propose une approche d’analyse et d’évaluation du risque basée, non seulement sur un modèle conceptuel fondé sur l’évaluation du niveau de risque (criticité) des agissements, mais aussi sur la mise en oeuvre d’un système de retour d’expérience qui permet de modéliser, capitaliser et exploiter les données acquises auprès des acteurs impliqués. La prise en compte du niveau de risque, ainsi que la mise en oeuvre d’un système de retour d’expérience, représentent une nouveauté certaine par rapport aux travaux réalisés à ce jour dans le domaine des risques psychosociaux, et plus particulièrement en matière de harcèlement moral.
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