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Les C.H.S.C.T. au milieu du gué. Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail.
Brochure
Edition : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (101, rue de Grenelle, 75007 Paris 07), 2014, 173 p., bibliogr.
Ce rapport a été demandé par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, comme prévu par la feuille de route issue de la dernière grande conférence sociale de juin 2013. Il expose un état des lieux utile des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Ce rapport constitue une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité. Il sera aussi très utile pour enrichir les travaux préparatifs du prochain Plan Santé au travail 2015-2017.
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