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Pour une prévention durable des risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Rapport issu du groupe de travail réuni à l’initiative du Fonds national de prévention de la CNRACL et animé par Sciences Po Bordeaux. 4 mars 2013.
Etude et rapport
Edition : Sciences Po Bordeaux (11 allée Ausone, 33607 Pessac Cedex), 2013, 44 p., ill., bibliogr.
Ce rapport est le résultat du travail d’un groupe mis en place par le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Ce groupe de travail a réuni entre octobre 2012 et février 2013 d’une part des fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH), cadres et représentants syndicaux de ces deux fonctions publiques, et d’autre part des experts en matière de santé au travail et singulièrement dans le domaine des risques psycho-sociaux (RPS). Compte tenu des réflexions conduites sur la thématique des RPS dans le champ de la fonction publique en général et singulièrement de travaux concernant les Fonctions publiques territoriale et hospitalière, l’objectif assigné au groupe de travail était de procéder à une analyse des données et savoirs mobilisables sur le thème, de conduire une réflexion sur la nature et l’impact de cette question en ce qui concerne la FPT et la FPH et de produire des préconisations en ce qui concerne une meilleure prise en compte des RPS dans les organisations concernées. La première partie s’attache à décrire la façon dont la notion de « risques psychosociaux » est apparue et a évolué, comment elle est construite et objectivée par les divers savoirs qui l’ont abordés, comment elle est circonscrite et mesurée et finalement comment elle se manifeste dans le service public. La seconde partie du rapport s’attache à remonter en amont des RPS et des manifestations qu’ils recouvrent, de façon à relier cette dénomination même et les faits qui la concrétisent à des évolutions globales du monde du travail et singulièrement des services publics. La troisième partie déduit de l’analyse qui précède les « points de vigilance » autour desquels construire, dans les organisations elles-mêmes et avec les professionnels qu’elles emploient, des actions permettant d’anticiper la survenance de tels risques et, à défaut, d’organiser leur prise en compte. Ainsi, refusant de proposer un « guide » qui décrirait les « bonnes pratiques » en la matière et constituerait ainsi une méthodologie qu’il conviendrait de mettre en oeuvre directement, le groupe de travail a pensé préférable d’attirer l’attention des acteurs (décideurs, manageurs, cadres de proximité, agents) sur les impacts de certaines mutations du travail au « service du public » et sur les leviers dont ils peuvent éventuellement disposer pour en atténuer les conséquences négatives pour les agents bien sûr, mais aussi plus largement pour le bon fonctionnement des services.
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