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Le traitement social des restructurations et réorganisations d'entreprises : l'impératif de protection de la santé des travailleurs.
Article
Publié dans : Gazette du Palais, n° 230-234, 18-22 août 2013, pp. 16-19, bibliogr.
Les restructurations et les réorganisations d’entreprises exercent nécessairement un impact sur les conditions de travail. Il est même possible de dire que les réorganisations sont faites pour cela et que les effets induits des restructurations sur la situation des salariés, qu’il s’agisse de la situation objective ou de la situation ressentie, ne sont plus guère contestés aujourd’hui. Cet article illustre ces propos en prenant pour exemple la nouvelle expertise du CHSCT instaurée par la loi n° 2013-504 du 14 Juin 2013. La première partie démontre que, sous le double impact du droit européen et des nouvelles exigences en matière de conditions de travail, la question de la santé au travail s’est invitée au fur et à mesure dans tous les champs du droit du travail. La seconde partie quant à elle illustre ce dynamisme en s’appuyant sur l’extension du champ de compétence du CHSCT.
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