Afficher la couverture 'Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi. Le CHSCT et l'instance de coordination dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.. 9 | VERKINDT P.Y.' en grand format
/5

0 avis

Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi. Le CHSCT et l'instance de coordination dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.


Article

VERKINDT P.Y.

Publié dans : Droit social, n° 9, septembre 2013, pp. 726-732, bibliogr.

Cet article traite dans une première partie du nouveau recours à l'expertise du CHSCT lors d’un projet de restructuration et de compression d’effectifs. La loi vient ainsi confirmer la jurisprudence en la matière. La seconde partie est quant à elle consacrée à l’introduction dans le code du travail, de la possibilité pour l’employeur de mettre en place une instance de coordination, lorsque plusieurs CHSCT sont concernés par un même projet sur lequel ils sont appelés à donner leur avis. Y sont ainsi développés le champ d’action, la mise en place et le fonctionnement de cette nouvelle instance.

Suggestions

Du même auteur

Les C.H.S.C.T. au milieu du gué. Trente-trois propositions en faveur d’une insta...

Brochure | VERKINDT P.Y. | 2014

Ce rapport a été demandé par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, comme prévu par la feuille de route issue de la dernière grande conférence sociale de juin 2013. Il expose un...

Le traitement social des restructurations et réorganisations d'entreprises : l'i...

Article | VERKINDT P.Y. | 2013

Les restructurations et les réorganisations d’entreprises exercent nécessairement un impact sur les conditions de travail. Il est même possible de dire que les réorganisations sont faites pour cela et que les effets induits des re...

Représentation du personnel et santé des travailleurs : persistance des enjeux e...

Article | VERKINDT P.Y. | 2016

Après un rappel historique de l’évolution des instances de représentation du personnel, ce texte montre que leur reconfiguration par la loi du 17 août 2015 n'a pas entamé leur rôle central en matière de protection de la santé au t...

Chargement des enrichissements...