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Compensation of pleural mesothelioma in France : data from the French national mesothelioma surveillance programme.
(Indemnisation du mésothéliome pleural en France : données du Programme national français de surveillance du mésothéliome).
Article
Publié dans : American Journal of Industrial Medicine, Etats-Unis, vol. 56, n° 2, février 2013, pp. 146-154, ill., bibliogr. (En anglais)
Le but de cette étude était de déterminer les taux d'indemnité accordés aux patients présentant un mésothéliome pleural et les facteurs liés à une telle indemnisation en France. La population étudiée était composée de 2 407 patients présentant un mésothéliome pleural, enregistrés dans le Programme national de surveillance du mésothéliome entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2009. Les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle (MP) et les demandes d'indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ont été examinées. Environ 30 % des sujets présentant un mésothéliome pleural, affiliés au régime général de la sécurité sociale, n’ont jamais fait de déclaration en MP ni demandé une indemnisation par le FIVA. Le sexe, l'âge au moment du diagnostic, le régime d'assurance maladie, et la catégorie socio-professionnelle influencent la probabilité que les patients présentant un mésothéliome demandent ou non une réparation pour cette maladie. En conclusion, les résultats montrent une sous-reconnaissance du mésothéliome pleural en maladie professionnelle et par le FIVA en France.
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