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L'habilitation en électricité. Démarche en vue de l'habilitation du personnel.
Brochure | Numéro 35
Edition : Strasbourg, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle (CARSAT Alsace-Moselle), 2012, 4 p., ill., bibliogr.
Cette recommandation a été rédigé par une commission inter-CTR d'Alsace-Moselle et approuvé par les CTR 1, 2, 3 et 4 d'Alsace-Moselle, respectivement les 22 mai 2012, 24 mai 2012, 5 juin 2012 et 7 juin 2012. Les préconisations contenues dans ce document complètent les mesures législatives et réglementaires pour les responsables des entreprises relevant de la CARSAT d'Alsace-Moselle, dont le personnel est assujetti au régime général de la Sécurité sociale, et dont les salariés réalisent des opérations sur les ouvrages et installations électriques ou dans un environnement électrique. Afin d'aider les entreprises, et notamment les TPE / PME, à remplir leurs obligations dans le domaine de la prévention des accidents d'origine électrique, il est apparu nécessaire de demander aux employeurs : de former, de faire former et d'habiliter, conformément à la démarche écrite dans la publication INRS ED 6127, tous les travailleurs qui réalisent des opérations sur les ouvrages et installations électriques ou dans un environnement électrique ; lorsque cette formation est sous-traitée, de confier la formation à un organisme s'engageant à respecter les exigences de la CARSAT, de préférence un organisme conventionné par la CARSAT. Au sommaire de ce document : définition de l'habilitation, place de l'habilitation dans la prévention du risque électrique, démarche d'habilitation, formation. Ce document annule et remplace la note technique 26.
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