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Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique : un cheval de Troie pour la prévention des risques professionnels ?
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Publié dans : Cahiers des rps, n° 19, juin 2012, pp. 14-18, bibliogr.
Une des missions du réseau ANACT est d’accompagner les entreprises de taille et de secteurs d’activités variés dans leur démarche d’amélioration des conditions de travail. Fin 2006, l’ANACT a été sollicitée par un organisme national de formation pour adultes pour l’aider à intégrer les RPS dans le document unique (DU). Trois constats avaient été faits au cours des différentes interventions du réseau ANACT sur cette question : une difficulté à définir les risques psychosociaux, de peur de les aborder ; des DU élaborés dans une approche experte sur les risques professionnels matériels et démunis pour inscrire le risque psychosocial (immatériel) ; des réponses apportées en termes d’action de prévention souvent en inadéquation avec le niveau de gravité identifié. Quelques points de la réglementation comme l’évolution du contexte social souvent confirmée par la jurisprudence ont permis la prise de conscience des employeurs qu’il fallait agir non plus a posteriori mais en amont sur la question de la prévention des RPS. Cette prise de conscience a permis à l’ANACT d’enrichir la démarche d’intervention et de la formaliser sous forme d’un kit "Prendre en compte les RPS dans le DU". Cette démarche s’appuie sur 5 points : l’incitation de l’employeur à prendre en compte les RPS et à les inscrire dans le DU ; la constitution d’un groupe pluridisciplinaire positionné comme outil pour le CHSCT et pour l’employeur ; la pertinence de l'évaluation des risques reposant sur la prise en compte du travail réel ; une approche des situations de travail à problèmes qui peut permettre, par l’analyse de leurs conséquences et de leurs causes, de caractériser des situations à risques psychosociaux et des pistes d’action ; l’évaluation des RPS à partir des conséquences sur la santé des individus, le collectif et le résultat du travail pour prioriser des actions dans le plan de prévention. La préparation de la démarche prévention dans l’organisme demandeur a supposé la mobilisation de l’employeur et le positionnement du CHSCT et des délégués du personnel, les deux acteurs constituant un groupe de travail, mandaté pour émettre des propositions d’action priorisées en matière de risques psychosociaux. La démarche de prévention a procédé à l’évaluation des risques par l’analyse des situations problématiques, définies dans l’article qui présente également les caractéristiques des situations de RPS à évaluer, des pistes d’action et des pièges de l’intégration des RPS dans le DU.
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