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Dossier. TPE-PME, quels outils pour prévenir les risques ?
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Publié dans : Protection individuelle et collective, n° 76, septembre-octobre 2012, pp. 24-30, 32-34, ill.
Ce dossier consacré à la prévention des risques professionnels dans les PME/PMI en France et en Europe fait le point sur la réglementation en vigueur et la situation concrète dans ces entreprises. Les TPE/PME françaises n'ont pas obligation légale de disposer de représentants du personnel. La prise en charge des questions de santé au travail revient alors à des intervenants extérieurs : inspecteurs du travail, médecins du travail ou ingénieurs de prévention ou institutions. Dans certains pays, cependant, tels que la RFA ou l’Autriche, le chef d’une PME assure lui-même le service de prévention. D’autres pays, la France et l’Italie par exemple, prévoient un financement dédié à soutenir les PME dans leurs efforts d’amélioration de la santé au travail. Afin de prévenir les risques professionnels dans les PME, l’Union européenne met à leur disposition des outils tels que guides, manuels, fiches techniques ou sites web. Pour illustrer la situation dans les PME françaises, Patrick Laine, chargé de mission TPE/PME, répond aux questions des journalistes. Enfin, depuis le 1er juin 2012, certains salariés mandatés par l’employeur, peuvent participer à la prévention des risques dans leur entreprise.