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Secteurs des affaires municipales au Québec. Etude exploratoire du cadenassage.
Etude et rapport | R-741
Edition : Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST, 505 boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, Québec H3A 3C2, Canada), 2012, 95 p., ill., bibliogr.
L’objectif de cette étude était de caractériser les pratiques et les spécificités du verrouillage dans le secteur des affaires municipales au Québec. Pour répondre à cet objectif, les accidents liés à un problème de maîtrise des énergies dangereuses ont été répertoriés et analysés. Un recensement des documents traitant du verrouillage dans le secteur des affaires municipales a été réalisé. Enfin, 12 municipalités du Québec et 23 lieux municipaux ont été visités. Les résultats ont montré que la machinerie mobile utilisée l’hiver (camion, épandeur, surfaceuse, etc.) était le principal équipement en cause lors des accidents graves répertoriés sur ce sujet. La revue de la littérature a permis d’identifier 7 zones potentielles pour l’application du verrouillage dans une municipalité : les usines de traitement des eaux, la voirie, les ateliers, les bâtiments publics, les parcs et espaces verts, les usines de traitement des déchets et le réseau de transport en commun. Certaines de ces zones étaient à l’extérieur sur un périmètre étendu ce qui représente une particularité du milieu municipal. Le verrouillage au sein d’une municipalité concernait les cols bleus pour l’application, les cols blancs pour la gestion, les pompiers lors de certaines interventions et pour les espaces clos, et enfin les sous-traitants qui doivent être encadrés par les municipalités lors de l’application du verrouillage. Les visites effectuées ont permis de décrire la pratique de verrouillage pour chaque type de lieu. En se basant sur les municipalités les plus avancées en matière de verrouillage, des pistes de solution sont présentées. Etant donné que la plupart des municipalités étaient en phase d’implantation, un modèle d’implantation du verrouillage spécifique au secteur municipal est proposé. Ces résultats contribueront à outiller les municipalités en phase d’implantation du verrouillage, ainsi qu’à vérifier et à améliorer l’application du verrouillage dans les municipalités qui sont plus avancées sur ce sujet.
Autres documents dans la collection «Etudes et recherches. Rapport R-741.»