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Réglementation ATEX. Evaluation analytique des risques.
Livre | SE 3250 + Doc SE 3250
Edition : Techniques de l'ingénieur (249 rue de Crimée, 75925 Paris Cedex 19), 2012, 11 p., 2 p., ill., bibliogr.
Cet article présente les dispositions du Code du Travail en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE et intégrées dans le Code du Travail ; en particulier, la réglementation exige qu'une démarche exhaustive d'évaluation des risques soit menée. Pour être complète, cette démarche doit comporter l'ensemble des étapes suivantes : identification des situations où des ATEX peuvent se former et de leurs conditions d'occurrence ; évaluation de l'emplacement, du volume et de la probabilité de formation des ATEX identifiées et classement en zones des emplacements dangereux ; recherche des sources d'inflammation possibles des ATEX et prise en compte de la probabilité que ces sources d'inflammation soient actives ; évaluation des effets consécutifs à l'inflammation des ATEX ; définition des mesures de prévention et de protection, de nature technique ou organisationnelle, qui sont nécessaires pour réduire les risques d'explosion d'ATEX. L'évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d'ATEX ou la probabilité d'inflammation des ATEX formées, et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d'inflammation. Des exemples d'application de la réglementation ATEX à plusieurs types d'installations sont donnés.