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Guide pour l'application de la directive "Machines" 2006/42/CE.
2e édition.
Brochure
Edition : Commission européenne, DG Entreprises et industrie (B-1049 Bruxelles, Belgique), 2010, 437 p., ill.
La directive 2006/42/CE est une refonte de la directive "Machines", dont la première version a été adoptée en 1989. Cette nouvelle directive est entrée en application le 29 décembre 2009. Son objectif est double : harmoniser les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines sur la base d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité et garantir la libre circulation des machines sur le marché de l'Union Européenne. L'objectif de ce guide est d'expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin de garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l'UE. Le guide fournit également des informations sur d'autres actes législatifs connexes de l'UE. Il s'adresse à toutes les parties impliquées dans l'application de la directive "Machines", notamment aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de machines, aux organismes notifiés, aux organismes de normalisation, aux organismes actifs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de la protection des consommateurs et aux agents des administrations et autorités nationales chargées de la surveillance du marché.