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La pénibilité au travail, un nouveau risque professionnel ?
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Publié dans : Droit social, n° 3, mars 2011, pp. 262-268, bibliogr.
Cet article, après un long développement historique de la notion juridique de la pénibilité, traite des apports de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 en matière de prise en compte de la pénibilité. La première partie de ce document vise les mesures mises en place permettant de prévenir et d'alléger la pénibilité des salariés en cours de carrière. La seconde partie vise quant à elle, les solutions prises en termes de compensation accordée, en fin de carrière, aux salariés dont la santé a déjà été altérée et dont l'espérance de vie s'annonce comme réduite. Ainsi, à côté des voies collectives de prévention (accord collectif, de branche ou plan d'action), la loi instaure une fiche de suivi pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs contribuant à la pénibilité de son activité. Cette fiche de suivi est mise au service de ce que l'on dénomme la "traçabilité" de la pénibilité. Enfin, lorsque la pénibilité a altéré la santé du salarié de manière irréversible, le législateur a mis en place deux dispositifs de compensation, permettant à l'intéressé de partir plus tôt à la retraite sans qu'il ait à craindre une diminution de sa pension en raison d'une durée d'assurance insuffisante. Ces deux dispositifs sont expressément réservés à des personnes déjà affectées d'une incapacité permanente de travail et sont financés à l'aide d'une nouvelle contribution.
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