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Reconnaissance et réparation des maladies professionnelles en France.
Livre | 16-730-A-10
Edition : Elsevier Masson (62 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux), 2011, 11 p., ill., bibliogr.
Les procédures actuelles de réparation d'une maladie professionnelle sont complexes. Elles résultent de l'adaptation progressive de la réglementation en fonction de l'amélioration des connaissances et des accords entre partenaires sociaux. Les procédures administratives pour la réparation des maladies professionnelles doivent être connues par tout médecin afin de conseiller leurs patients. Elles comportent plusieurs étapes (déclaration, reconnaissance puis indemnisation) qui dépendent de la couverture sociale du patient. La déclaration est une étape simple en théorie : la suspicion de l'origine professionnelle d'une maladie peut suffire pour que le patient enclenche la procédure. La reconnaissance de l'origine professionnelle est obtenue soit par présomption d'origine si tous les critères médicaux et administratifs, préalablement définis dans des tableaux, sont remplis, soit après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles si certains critères administratifs manquent ou en cas d'affection grave hors tableau. Dans ce dernier cas, la présomption d'origine ne s'applique pas. Mais ces procédures ne concernent pas les travailleurs indépendants qui n'ont pas de couverture du risque maladie professionnelle. Cette reconnaissance permet une indemnisation et une prise en charge avec certaines limites. De plus, les patients atteints d'affections en rapport avec l'amiante bénéficient d'avantages complémentaires dont les conditions d'accès sont rappelées : fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et cessation anticipée d'activité. Les litiges ainsi que les différentes voies de recours sont également expliqués. Au moindre doute, il ne faut pas hésiter à prendre l'avis du médecin du travail ou d'un service de pathologie professionnelle afin de préserver au mieux les droits du patient.
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