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Accident de mission et de trajet. Où en êtes-vous dans votre entreprise ?
Brochure | Fiche 03-13
Edition : Caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté, Service prévention des risques professionnels (CARSAT, ZAE Cap-Nord, 38 rue de Cracovie, 21044 Dijon Cedex), 2013, 1 dépliant, non paginé (4 p.), ill.
Parmi les accidents de la route au travail, les accidents de mission et les accidents de trajet sont pris en charge au titre de la cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette brochure fournit des réponses à 2 questions : comment distinguer un accident de mission d'un accident de trajet ? Quelles sont les formalités en cas d'accidents ?
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