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Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Article
Publié dans : Journal officiel, 2 juin 2010, pp. 10049-10052.
Cet arrêté définit : les règles de sécurité et de sûreté auxquelles est soumis le stockage momentané des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre en vue d'un spectacle pyrotechnique ; la composition du dossier de déclaration d'un spectacle pyrotechnique et les règles techniques de sécurité auxquelles doit satisfaire l'organisation dudit spectacle ; les connaissances nécessaires et les modalités de délivrance du certificat de qualification en vue de l'utilisation de certains artifices de divertissement (catégorie 4, K4, T2).
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