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Délimitation d'un chantier de construction et identification du maître d'oeuvre.
Brochure | DC 200-16155-4 (2011-09)
Edition : Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST, 1199 rue de Bleury, 4e étage, Montréal, Québec H3B 3H1, Canada), 2011, 23 p., ill.
Ce document permet de répondre aux principales questions concernant la délimitation d'un chantier de construction, et l'identification du maître d'œuvre. Il définit les notions de chantier de construction, de bâtiment, d'ouvrage de génie civil, et les critères permettant la délimitation d'un chantier de construction (finalité de l'œuvre, lieu du chantier et durée des travaux). Ce document permet également aux intervenants du secteur de la construction d'identifier plus rapidement celui qui est responsable d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs sur le chantier. Plusieurs situations types sont présentées, notamment dans le cas de travaux de construction navale, de rénovation d'un réseau de distribution d'eau dans une usine, de plongée sous-marine, de construction d'un réseau de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées, de rénovation d'un pont ou d'une usine, d'entretien routier, d'agrandissement d'un hôpital, d'une usine ou d'une bibliothèque. L'information contenue dans ce document n'est pas exhaustive et ne peut se substituer aux normes et règlements en vigueur.
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