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Etude comparative des règlements, normes et programmes d’entreprises québécoises sur le cadenassage.
Article
Publié dans : Travail et santé, Canada, vol. 25, n° 4, décembre 2009, pp. 23-27, ill., bibliogr.
Le cadenassage (verrouillage) est le moyen prévu par la réglementation québécoise pour réduire les risques associés aux situations dangereuses lors des travaux de maintenance, de réparation et de déblocage sur des machines. Le cadenassage est défini dans la norme canadienne CSA Z460-05 comme étant l’installation d’un cadenas ou d’une étiquette sur un dispositif d’isolement des sources d’énergie conformément à une procédure établie, indiquant que le dispositif d’isolement des sources d’énergie ne doit pas être actionné avant le retrait du cadenas ou de l’étiquette conformément à une procédure établie. Cependant, plusieurs interrogations accompagnent encore le concept du cadenassage et les exigences règlementaires qui l’encadrent. Une revue de la littérature dans ce domaine et une enquête auprès d’entreprises québécoises ont permis de recenser 28 règlements canadiens et internationaux, 5 normes et de recueillir 31 programmes d’entreprises pour le cadenassage. L’analyse comparative de ces documents a révélé que le concept de cadenassage n’a pas toujours la même signification, que les exigences règlementaires en lien avec le cadenassage varient selon les pays et même selon les provinces canadiennes que le contenu des programmes de cadenassage varie d’un document à l’autre et que les programmes de cadenassage des 31 entreprises québécoises ne sont pas entièrement conformes à la règlementation du Québec en vigueur et omettent plusieurs éléments qui se retrouvent dans la norme CSA Z460-05, notamment la revue du programme, la revue de l’application du programme et les méthodes alternatives.