Liste des établissements "amiante".. 124

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Liste des établissements "amiante".

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Publié dans : Prévention BTP, n° 124, cahier pratique, décembre 2009, p. VIII, ill.

Cet article présente 3 arrêts du Conseil d'Etat (arrêts du 2 octobre 2009 n° 313394, 316820 et 319021). Ces arrêts concernent les conditions d'inscription d'un établissement sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Il est nécessaire que le risque d'exposition à l'amiante des salariés ait été significatif et non occasionnel.

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