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Collège à la conception en sécurité, santé et conditions de travail (CCSSCT). Amélioration de la coordination SPS à la conception et à la réalisation des travaux.
Brochure | SP 1150
Edition : Lyon, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT Rhône-Alpes), 2011, 2 p., ill.
Les coordonnateurs SPS de la Haute-Savoie en collaboration avec la CARSAT Rhône-Alpes proposent de créer un collège à la conception de la sécurité, de la santé et des conditions de travail (CCSSCT). Ce CCSSCT permettrait de réunir les acteurs d'un projet de BTP dès la conception, dont le maître d'ouvrage ; de préparer le CISSCT (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) avec notamment un rappel de la mission de coordination SPS et d'autres aspects (formation des salariés, mise en commun des moyens, etc.) ; pour le coordonnateur SPS, de se positionner vis-à-vis des autres secteurs (en rappelant qu'il n'est pas un agent de sécurité de chantier) et de placer la prévention des risques professionnels au coeur du projet ; de légitimer la présence du maître d'ouvrage au CISSCT en qualité de membre à voix délibérative, avec nécessité de suivre les décisions prises en CCSSCT. Ce document propose un projet de réglement du CCSSCT.
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