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Le droit québécois et les troubles musculo-squelettiques : règles relatives à l'indemnisation et à la prévention.
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Publié dans : Pistes, (e-revue), Canada, vol. 11, n° 2, novembre 2009, 14 p., ill., bibliogr.
Au Québec, les TMS (troubles musculosquelettiques) sont une source importante d'incapacité chez les personnes qui travaillent. Ils constituent la majorité des maladies professionnelles reconnues impliquant une perte de temps de travail. Pour chaque TMS reconnu comme maladie professionnelle, de 5 à 6 réclamations sont acceptées pour des TMS imputables à un accident du travail. La législation québécoise en matière d'indemnisation permet leur reconnaissance à titre de maladies professionnelles et aussi comme conséquence d'un accident du travail mais, dans un cas comme dans l'autre, la réclamation sera souvent contestée. Cet article examine l'évolution du droit régissant la reconnaissance de ces lésions professionnelles et s'attarde également sur les principaux mécanismes légaux qui permettent aux inspecteurs de la CSST, organisme chargé de gérer le régime d'indemnisation et de garantir l'application des règles relatives à la prévention des lésions professionnelles, d'assurer l'application de la législation québécoise visant la prévention des lésions professionnelles. Cet article est disponible en version pdf sur le site www.pistes.uqam.ca.