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La validité d'une délégation de pouvoir.
Article
Publié dans : Prévention BTP, n° 117, avril 2009, p. VIII.
Cet article présente l'arrêt du 13 janvier 2009 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cet arrêt concernait une délégation de pouvoir invoquée par le directeur général d'une usine pour rejeter sa responsabilité dans le cas d'un accident sur une nouvelle machine.
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