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La mort au travail n'est pas obligatoirement un accident du travail : quelques exemples.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 69, n° 4, septembre 2008, pp. 601-607, ill., bibliogr.
Cet article, à la suite d'un cas, traite de la reconnaissance en accident du travail (AT), présente des exemples de jurisprudence, expose la procédure en cas d'AT, présente des exemples d'expertises sur pièces et discute de l'autopsie. Dans le cas d'un AT mortel, la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) comme l'employeur peuvent contester l'imputabilité du décès au travail. L'autopsie peut participer à la manifestation de la vérité sur l'origine du décès. Afin qu'elle soit réalisée dans les meilleures conditions, elle devrait être effectuée dans de brefs délais après le décès, comme c'est le cas dans le cadre judiciaire. La pratique systématique d'une autopsie pour toute personne décédant sur le lieu de travail semble difficile dans le contexte financier actuel de la justice, mais une convention entre la Sécurité sociale et la justice devrait être établie afin que les frais pris en charge initialement par la justice soient ensuite remboursés par la Sécurité sociale. Du fait de la complexité du contentieux social, certains appellent de leurs vœux une unification du contentieux social qui serait confié à une "juridiction sociale" composée de juges spécialisés, appréhendant tous les litiges du droit du travail et de la Sécurité sociale et la fusion des juridictions sociales qui pourrait être étendue au tribunal des prud'hommes
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