Comment réguler les relations triangulaires de travail ? La RSE face au droit dans le travail intérimaire et les centres d'appel.


Article

SOBCZAK A. | FEYTMANS B.R. | HAVARD C.

Publié dans : Travail et emploi, n° 114, avril-juin 2008, pp. 21-31, ill., bibliogr.

Cet article s'interroge sur les modes de régulation qui pourraient s'appliquer à des relations triangulaires d'emploi telles qu'en présentent l'intérim ou la sous-traitance où les fonctions d'employeur et d'entrepreneur se trouvent dissociées par la présence d'un acteur tiers, étranger à la relation salariale. Dans le cas du travail intérimaire, le pouvoir de subordination réel sur le salarié est plus ou moins régulé par le droit du travail selon les pays ; dans le cas des centres d'appel externalisés travaillant pour le compte de donneurs d'ordres, le réseau des relations encore plus complexe rend inadaptées les dispositions du droit du travail actuel. Les auteurs font le point sur les différentes démarches innovantes de responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui veulent renforcer l'effectivité du droit du travail par la mise en place de systèmes de contrôle privés : Global compact, démarches de certification par des labels sociaux des entreprises de travail temporaire, création d'un label propre de responsabilité sociale des centres d'appels associant leurs clients et leurs pratiques d'achat et instaurant un principe de coresponsabilité vis-à-vis du salarié. L'article conclut par une analyse du rôle attendu de l'Etat dans l'articulation des normes de RSE avec celles du droit du travail et dans les conditions d'exercice de la RSE.

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