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Contentieux en accidents du travail et maladies professionnelles.


Livre | 16-740-A-10

ZAKIA T. | GOULFIER C.

Edition : Elsevier Masson (62 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux), 2008, 2 p., bibliogr.


Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source de contentieux multiples du fait de l'intrication d'éléments médicaux et administratifs lors de leur prise en charge. Cet exposé reprend les principaux thèmes pouvant faire l'objet d'une procédure contentieuse en distinguant ce qui relève du champ strictement médical et d'une logique administrative.

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