Accident du travail : les formalités déclaratives.. 104

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Accident du travail : les formalités déclaratives.

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Publié dans : Prévention BTP, n° 104, cahier pratique, février 2008, p. VII.

Cet article présente les formalités de déclaration d'un accident du travail. Il rappelle également les sanctions si les formalités ne sont pas respectées.

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