Ascenseurs et monte-charge. Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire.


Etude et rapport | FD P 82-022

Edition : Association française de normalisation (AFNOR, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex), 2005, 17 p., ill.


Ce fascicule de documentation spécifie les prestations dues au titre du contrat d'entretien "à clauses minimales" des ascenseurs et ascenseurs de charge tel que défini par la réglementation et constitue une proposition de guide de contrat d'entretien "étendu" à caractère volontaire. Les ascenseurs et ascenseurs de charge sont destinés à desservir, de manière permanente, les niveaux de bâtiments et de constructions à l'aide d'une cabine qui se déplace le long de guides rigides dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés. Cette cabine est destinée au transport soit de personnes, soit de personnes et d'objets, soit uniquement d'objets dès lors qu'elle est accessible sans difficulté à une personne et qu'elle est équipée d'éléments de commande située à l'intérieur ou à portée de la personne qui s'y trouve. Sont également regardés comme des ascenseurs, les appareils qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des ciseaux. Ne sont pas concernés par les dispositions de ce document, les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non des personnes, les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre, les ascenseurs équipant les puits de mine, les élévateurs de machinerie de théâtre, les ascenseurs installés dans des moyens de transport, les ascenseurs liés à une machine et exclusivement destinés à l'accès au poste de travail de celle-ci et les ascenseurs de chantier.

Autres documents dans la collection «Fascicule de documentation FD P 82-022. Septembre 2005.»

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