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Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises du secteur agricole : une approche pluridisciplinaire.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 68, n° 5-6, décembre 2007, pp. 494-502, ill., bibliogr.
Le but de cette étude était de réaliser un état des lieux des CHSCT des entreprises affiliées au régime agricole, en particulier analyser leur fonctionnement, le rôle des acteurs de prévention (conseillers en prévention et médecins du travail) de la Mutualité sociale agricole (MSA) et comparer la perception qu'ont les membres de leur instance. Au-delà de cette enquête, il s'agissait de dégager des axes stratégiques qui permettent aux CHSCT de fonctionner de façon plus autonome et plus performante. Les équipes santé sécurité au travail des MSA ont enquêté au cours d'entretiens auprès de soixante-huit CHSCT représentant l'ensemble des secteurs professionnels agricoles (production agricole, entreprises de transformation et organismes professionnels du tertiaire). L'étude a été réalisée au moyen d'un questionnaire de 71 items à choix multiples. Trois personnes ont été enquêtées pour chaque CHSCT : le président, le secrétaire et un des membres. L'enquête a porté sur 5 % des CHSCT du secteur agricole. 204 personnes représentant 68 CHSCT ont répondu aux interviews. D'une façon générale, le fonctionnement de l'instance est conforme à la législation. La perception des moyens à disposition est différente selon la fonction de l'interviewé. Le CHSCT est avant tout un lieu d'échange permettant de mettre en évidence les problèmes de conditions de travail. Ainsi un programme de prévention est souvent mis en place (75 %), permettant la réalisation de l'évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique. L'information au sein de l'instance, majoritairement satisfaisante, reste cependant perfectible puisque 30 % des acteurs la jugent insuffisante. Si la formation initiale est suivie par 4 membres sur 5 et 1 président sur 5, elle ne donne quasiment jamais lieu à réactualisation. Les interviewés jugent utile à l'unanimité (97 %) l'action du CHSCT. Les CHSCT du secteur agricole sont des instances dont le fonctionnement est satisfaisant, alors que l'on observe des perceptions différentes selon le statut de l'interviewé (président, secrétaire, membre). Des axes stratégiques sont dégagés de cette étude en termes d'actions de valorisation de cette instance.
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