Afficher la couverture 'L'accident de trajet : conditions de protection.. 102 | LANI F.P.' en grand format
/5

0 avis

L'accident de trajet : conditions de protection.


Article

LANI F.P. | EQUY O.

Publié dans : Prévention BTP, n° 102, cahier pratique, décembre 2007, p. VII.

Cet article définit ce qu'est un accident de trajet et quelles conditions doivent être remplies pour que le salarié soit protégé et pour que l'accident soit assimilé à un accident du travail.

Autres documents dans la collection «Fiches droit.»

Suggestions

Du même auteur

Le droit de retrait du salarié.

Article | LANI F.P. | 2008

Cet article relatif au droit de retrait du salarié, donne la définition d'un danger imminent et explique dans quel cas ce droit peut s'appliquer. Le Code du travail indique qu'aucune sanction ne peut être retenue contre le salarié...

Accident du travail : les formalités déclaratives.

Article | LANI F.P. | 2008

Cet article présente les formalités de déclaration d'un accident du travail. Il rappelle également les sanctions si les formalités ne sont pas respectées.

Le règlement intérieur, outil de la prévention.

Article | LANI F.P. | 2008

Le réglement intérieur contient les règles de conduite imposées par l'employeur. Cet article explique comment il est élaboré et quel est son contenu (mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité et relatives à la discipline). Il...

Chargement des enrichissements...