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Inaptitude totale permanente au poste de travail, devenir des salariés. Enquête médico-sociale sur 5 ans.
Article
Edition : , vol. 47, n° 3, juillet-septembre 2007, pp. 237-250, ill., bibliogr.
Les objectifs de cette enquête médico-sociale, locale, rétrospective sur les années 2000 à 2002, puis prospective de 2003 à 2004 étaient de collecter et de décrire les cas d'inaptitude totale permanente au poste, puis d'évaluer la situation vis-à-vis de l'emploi et le vécu des salariés inaptes au moins un an après la deuxième visite pour inaptitude. Un questionnaire nominatif a été utilisé au cours de cette enquête : la première partie remplie par le médecin au moment de l'inaptitude, la deuxième partie complétée, au moins un an après, par l'assistante sociale qui a repris contact avec les salariés. Outre les données habituelles sur le salarié et le contexte d'inaptitude, l'étude porte sur les réseaux mobilisés, le temps passé par l'équipe médico-sociale ainsi que la situation et le vécu du salarié plus d'un an après son inaptitude. Au cours des 5 années d'enquête, les 269 cas d'inaptitude totale recensés occupaient surtout des postes à contraintes physiques depuis plus de 10 ans. Les causes dominantes étaient la rhumatologie et la psychopathologie. Si l'inaptitude ne concerne que 0,81 % des salariés suivis, le temps médico-social moyen consacré à chaque inaptitude est supérieur à 8 heures. Le caractère prospectif de cette étude a permis de constater la stabilité des caractéristiques médico-professionnelles de l'inaptitude. Pour confirmer et explorer cette constatation, d'autres enquêtes prospectives sont nécessaires. La mise en place d'un observatoire des inaptitudes en prenant en compte l'expérience acquise dans la présente étude est envisagé.