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L'indemnisation des victimes de l'amiante.
Article
Publié dans : Gazette du Palais, n° 81-82, 22-23 mars 2006, pp. 2-12.
Ce document présente de manière synthétique le dispositif réglementaire d'indemnisation des victimes de l'amiante. Il analyse en particulier les modalités de réparation des maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n° 30 et 30 bis) ainsi que les possibilités de majoration de la rente de la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur. Il examine ensuite les autres voies de réparation possibles. Il présente ainsi le dispositif de cessation anticipée d'activité existant pour les salariés ayant travaillé dans certains secteurs et entreprises limitativement énumérés et étant âgés d'au moins 50 ans. Enfin, le document s'intéresse au fonctionnement du fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) destiné à prendre en charge les préjudices subis par toute personne ayant subi une atteinte sur la santé suite à une exposition à l'amiante ainsi qu'à ses ayants droits (personnes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante ou personnes ayant subi un préjudice résultant directement d'une exposition à l'amiante).
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