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La législation sur les composés organiques volatils : son application dans les activités de peinture et de dégraissage.
Brochure | 9P49
Edition : Centre technique des industries mécaniques (CETIM, 52 avenue Felix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex), 2005, 53 p., ill.
La réglementation française relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques a été récemment modifiée (30 octobre 2005). La mise en oeuvre de la réglementation n'étant pas simple, le CETIM a engagé une action visant à aider les entreprises à l'appliquer pour leurs activités de dégraissage industriel et de peinture par procédés mettant en oeuvre des solvants. Ce document résulte de ce travail et est destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un PGS (Plan de gestion des solvants) et d'un SME (Schéma de maîtrise des émissions). Au sommaire : Qu'est ce qu'un COV ? ; rappel de la législation COV dans les industries mécaniques ; le schéma de maîtrise des émissions (méthodologie) ; choisir entre le respect des VLE et la mise en oeuvre d'un SME ; le plan de gestion de solvants général ; exemples de calcul d'un plan de gestion des solvants ; exemple de calcul d'un schéma de maîtrise des émissions.
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