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Identification des exigences légales et veille réglementaire en santé et sécurité au travail.
Brochure | Prév. 309
Edition : Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Aquitaine, Département des risques professionnels (CARSAT, 80 avenue de la Jallère, 33053 Bordeaux Cedex), 2012, 8 p., ill.
D'une façon générale, l'entreprise connaît ses activités, produits ou services, mais doit aussi comprendre dans quelle mesure ils sont touchés par la réglementation. Ce document explique la nécessité de mettre en place une veille réglementaire et les 6 étapes qu'il faut respecter pour mener à bien une démarche d'identification des exigences légales : faire le choix d'un ou des outils de recherche ; utiliser le document unique d'évaluation des risques pour identifier les dangers de l'entreprise ; effectuer la recherche pour chaque danger ; vérifier que les textes proposés par les outils de recherche sont applicables ; établir une liste des textes applicables ; rédiger un document qui indique la personne chargée de cette démarche, des outils utilisés et de la périodicité du suivi.
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