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Résultats des actions collectives. Sécurité sur les lieux de travail dans les entreprises de découpage-emboutissage. Guide d'application de la réglementation.
Brochure | Réf. 6D31
Edition : Centre technique des industries mécaniques (CETIM, 52 avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex), 2004, 53 p., ill.
En transposant la directive européenne n° 89/391 du 12 janvier 1989, la loi française du 31 décembre 1991 a redéfini les obligations du chef d'entreprise. Elle pose 9 principes de prévention et introduit l'obligation d'évaluer les risques professionnels en préalable à la définition de toute action de prévention, à la mise en oeuvre de méthodes de travail ou de production, ceci afin de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. La profession du découpage-emboutissage a demandé au CETIM de recenser les risques spécifiques à ses activités et de définir les actions correctives communes à mettre en oeuvre. Les enjeux sont importants : respecter la réglementation du code du travail, éviter ou diminuer le nombre d'accidents ou de maladies professionnelles, réduire le coût pour l'entreprise des accidents du travail et des maladies professionnelles. Suite au décret du 5 novembre 2001 qui prévoit la réalisation d'un document unique retranscrivant les résultats de l'évaluation des risques, cette brochure reprend les 17 thèmes identifiés dans le code du travail pour lesquels existent des obligations réglementaires.
Autres documents dans la collection «Collection Performances. Réf. 6D31.»
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