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Réussir sa CPHSCT, Commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Brochure | Réf. 10662
Edition : Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA, Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex), 2003, 1 dossier (7 fiches + annexes), ill.
Les CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont fêté récemment leurs 20 ans d'existence. Dans les entreprises de 10 à 50 salariés et en l'absence de CHSCT, les délégués du personnel (DP) assurent les missions dévolues aux CHSCT. Jusqu'à la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, les entreprises n'ayant ni CHSCT, ni DP, à savoir essentiellement celles ayant moins de 10 salariés, ne possédaient aucune instance assurant ces missions. Par la création des CPHSCT (Commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), les entreprises et exploitations agricoles bénéficient également d'un lieu d'échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, leur permettant de mieux répondre à la nécessaire amélioration de la santé et de la sécurité au travail des salariés. A tous ceux qui peuvent prendre l'initiative de créer une CPHSCT, ce guide indique quelles sont les précautions à prendre, d'ordre stratégique ou tactique, afin de réussir la mise en place de ces commissions (constitution et mise en route). Ce document comprend 7 fiches réparties en 4 parties. La première partie est une synthèse des principales dispositions réglementaires. La 2e partie regroupe 5 fiches et tente d'identifier, par thèmes, les points à maîtriser : positionnement institutionnel et missions de la CPHSCT, moyens et partenaires, modalités de désignation des représentants des organisations syndicales, règles de fonctionnement et animation de la CPHSCT, élaborer un programme d'activité. La 3e partie soumet une stratégie d'ensemble qui suggère quand et comment traiter ces différents points à maîtriser. Enfin, la 4e partie propose en annexes un ensemble de documents : textes réglementaires, glossaire des sigles et abréviations, coordonnées des acteurs institutionnels concernés.
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