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A survey on occupational accidents' reporting and registration systems in the European Union.
(Etude des systèmes de déclaration et de recensement des accidents du travail dans l'Union européenne).
Article
Publié dans : Safety Science, Pays-Bas, vol. 42, n° 10, décembre 2004, pp. 933-960, ill., bibliogr. (En anglais)
Les auteurs de cet article ont entrepris de répertorier toutes les procédures mises en place dans chaque pays de l'Union européenne pour l'enregistrement et la comptabilisation des accidents du travail (AT), notamment les systèmes et les bases de données nationales sources des statistiques officielles. Les résultats ont été obtenus, soit par réponse à un questionnaire, soit à partir des sites internet EUROSTAT (European statistics), HASTE (European health and safety database), OSHA (European Agency for Safety and Health at Work) et ILO (International Labour Organisation, ou BIT en français). Ils montrent qu'inévitablement, chaque pays possédant sa méthode, la comparaison est difficile et cela justifie la mise en place du projet européen ESAW (European statistics on accidents at work) visant à une harmonisation. Les différences majeures se situent principalement au niveau de la population couverte (par exemple, en France, séparation des régimes publics et privés) et sur les codifications. Des tableaux résument, pays par pays, les procédures existantes, le contenu des bases de données nationales, les institutions en charge des AT. L'harmonisation introduite par la standardisation des variables aura très vite une influence sur la gestion des AT menée par les employeurs et les assureurs. Un dernier tableau compare les actions menées au niveau européen dans la 3e phase du projet ESAW et celles conduites au niveau international par le BIT. Globalement les deux institutions tendent vers le même but même si elles l'expriment différemment, le BIT recommandant de son côté la prise en compte de tous les accidents dès qu'il induisent plus d'une journée d'absence.
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