Principes de classement et guides officiels de la Commission de génie génétique.


2e édition.


Livre

Edition : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Direction de la prévention et des risques (20 avenue de Ségur, 75302 Paris Cedex 07) ; Ministère de la Recherche, Commission du génie génétique (1 rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05), 2001, 103 p., ill.


La Commission de génie génétique (CGG) a 2 missions. La première est l'évaluation des dangers et des risques que présentent les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les procédés utilisés pour leur obtention et leur mise en oeuvre plaçant ainsi cette commission à la source de l'évaluation des risques présentés par la mise en oeuvre du génie génétique et celle des OGM construits quelle que soit leur utilisation ultérieure, en milieu confiné ou en dissémination. La seconde est de déterminer et de préciser quant à l'utilisation confinée elle-même, les mesures de confinement nécessaires pour prévenir les risques présentés par les OGM et leur construction. C'est à ces missions que répond cette seconde édition de : "Principes de classement et guides officiels de la Commission de génie génétique". Refonte de la première parution en 1993, cette nouvelle édition tient compte de l'élargissement des domaines d'application du génie génétique et de l'évolution des connaissances scientifiques. A ce titre, elle constitue un système ouvert évolutif dont l'organisation fondamentale repose sur des principes strictement scientifiques, les notions de danger et de risque et sur les procédures rigoureuses permettant de prescrire les moyens de les maîtriser, quelle que soit la configuration de la structure juridique et réglementaire au sein de laquelle elle s'applique. Certains classements ont évolué, des précisions ont été apportées. Ce livret se subdivise en 5 chapitres : I. Définitions générales - Champ d'application de la législation et de la réglementation concernant l'utilisation confinée d'OGM : définitions générales, champs d'application, autoclonage. II. Définition des classes de danger et des classes de risque - modes de détermination des dangers et des risques liés à l'utilisation d'OGM. III. Procédures d'évaluation des dangers et des risques liés à l'utilisation d'OGM en application des principes de classement. IV. Administration d'OGM à des fins thérapeutiques ou vaccinales. V. La Commission de génie génétique : missions, organisation et fonctionnement.

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