Etat actuel de la réparation des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.. 7. 59 | HADENGUE P.
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Etat actuel de la réparation des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.


Article

HADENGUE P. | DESLAURIERS M.

Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 59, n° 7, novembre 1998, pp. 499-506, ill.

Après avoir revu les principes de la réparation des maladies professionnelles, la prise en charge des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante au titre des maladies professionnelles est replacée dans le cadre des tableaux 30 et 30 bis du régime général de Sécurité sociale. Les modalités d'application de la réglementation des pneumoconioses sont expliquées ainsi que l'application de la loi de 1993 créant les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Les différentes modalités permettant d'envisager les conséquences pratiques de la reconnaissance de la maladie professionnelle et la fixation du taux d'incapacité permanente sont détaillées.

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