Décret n° 85-603 du 10 juin 85.
Brochure | Réglementation 1
Edition : Centre de gestion de la fonction territoriale (CDG 35, Maison des communes, Espace Performance 3, 35769 Saint-Grégoire Cedex), 1997, 2 p., bibliogr.
Ce document présente le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, qui constitue la base de la réglementation en hygiène et sécurité du travail pour la fonction publique territoriale. En particulier, il détaille l'organisation et le fonctionnement des services de médecine professionnelle et de prévention, les comités techniques paritaires et les comités d'hygiène et de sécurité.
Autres documents dans la collection «Fiche de prévention. Réglementation. 1.»
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