Nouvelle procédure de réparation de maladies professionnelles (système ouvert).. 2. 34

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Nouvelle procédure de réparation de maladies professionnelles (système ouvert).

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CAROYER J.M. | JOLY J. | LIBOUTON P. | MACHTELINCKX V.

Publié dans : Médecine du travail et ergonomie. Arbeidsgezondheidszorg en ergonomie, Belgique, vol. 34, n° 2, 1997, pp. 95-98.

Cet article rappelle l'historique du système ouvert en Belgique (système qui permet l'indemnisation de maladies professionnelles hors liste), précise un certain nombre de notions importantes (risque professionnel, cause déterminante et directe), et dresse un bilan des activités de la Commission système ouvert de qui relève la décision finale.

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