Surveillance médicale des travailleurs intérimaires. Histoire d'un texte inapplicable.


Extrait de : APPAY B. (Ed) ; THEBAUD-MONY A. (Ed). Précarisation sociale, travail et santé.


Acte congres

PASCUAL M.

Edition : Institut de recherche sur les sociétés contemporaines (IRESCO, 59-61 rue Pouchet, 75849 Paris Cedex 17), 1997, 579 p., pp. 87-95, bibliogr.


Le décret du 23 juillet 1991, applicable depuis février 1992, fait partie des mesures prises à la suite du constat d'augmentation des accidents du travail aux dépens des jeunes et des salariés précaires. Il est censé réglementer la surveillance médicale des intérimaires qui est mal observée. En effet, sur le problème de fond du partage de la mission entre deux médecins se greffe une difficulté : celle d'effectuer une visite médicale en principe obligatoire avant chaque mission. Ce principe, irréaliste, n'est jamais appliqué, les intérimaires n'étant vus qu'irrégulièrement aux visites médicales.

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