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Produits pétroliers. Stockage et utilisation. Règles techniques et de sécurité.
Livre | Brochure 1437
Edition : Journal officiel (26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15), 1990, 77 p., ill., + 1 supplément.
Cette brochure, mise à jour par suppléments, rassemble les décrets et règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers : décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ; décret n° 66-394 du 13 juin 1966 modifiant le décret du 7 novembre 1962 ; arrêté du 21 mars 1968 et arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public ; circulaire du 19 juin 1970 relative à l'application de l'arrêté du 21 mars 1968 ; arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées.
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