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La responsabilité de l'employeur en matière d'amiante.
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Publié dans : Préventique Sécurité, n° 31, janvier-février 1997, pp. 89-95, ill.
Les décrets spécifiques à l'amiante de 1996 créent des obligations nouvelles à la charge du chef d'établissement. Cette étude fait le point sur la jurisprudence applicable en matière de reconnaissance de maladies professionnelles, du fait de la mise en oeuvre de la loi du 27 janvier 1993. Elle examine ensuite quelques cas où la faute inexcusable de l'employeur est retenue. Elle traite enfin des jurisprudences relatives à la responsabilité pénale de l'employeur, notamment en ce qui concerne l'obligation générale de sécurité qui lui incombe. En conclusion, la jurisprudence risque d'être de plus en plus sévère car les retraits d'amiante sans aucun respect de la législation en matière d'hygiène et de sécurité se multiplient.