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La responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité.
Article
Publié dans : Gazette du Palais, 14-15 juin 1996, pp. 19-22.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité est soumise à un régime complexe. L'auteur examine dans une première partie la mise en oeuvre et les fondements légaux de la responsabilité du chef d'entreprise : l'exigence d'une faute personnelle et l'introduction par le nouveau code pénal du délit de mise en danger. Dans une seconde partie, il précise le cadre de la responsabilité du chef d'entreprise et notamment envisage le cas du travail temporaire et le cas où l'accident du travail survient à l'occasion d'un travail en commun. Enfin, dans une troisième partie, l'auteur présente la délégation de pouvoirs comme moyen d'exonérer le chef d'entreprise de sa responsabilité.