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Etude de sécurité. Décret no 95-826 du 30 juin 1995.
Brochure
Edition : Fédération des ascenseurs (48 boulevard Malesherbes, 75008 Paris), 1995, pag. mult., ill.
Le décret no 95-826 du 30 juin 1995 (JO du 1er juillet 1995) fixe les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux de vérification, de maintenance et de transformation des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations présentant des risques similaires. Outre les recommandations d'ordre technique, ce décret prescrit une formation sous tutorat et la réalisation d'une étude de sécurité, spécifique à chaque installation, permettant d'analyser et de prévenir les risques auxquels le personnel d'entretien est exposé. Ce document est conçu comme une aide à la réalisation de l'étude de sécurité. Au sommaire : présentation des objectifs et des dispositions du décret, liste des contrôles (local des machines, toit de cabine, gaine, etc.), répertoire des risques d'accident et codification des constats, l'étude de sécurité, fiche descriptive des risques.