0 avis
La responsabilité civile et pénale du médecin du travail.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 56, no 6, 1995, pp. 457-466, bibliogr.
Dans le cadre de son activité professionnelle, le médecin du travail peut commettre des fautes médicales ou administratives engageant sa responsabilité civile ou pénale à l'égard des salariés. Les conditions de la responsabilité du médecin du travail sont les conditions impliquées dans la formation même du dommage causé à autrui, c'est-à-dire une faute prouvée par le demandeur, un dommage et un lien de causalité. Lorsque le dommage participe d'une lésion corporelle qui se rapporte à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, le droit commun de la responsabilité civile se trouve écarté dans les rapports entre la victime et l'employeur ou ses préposés au profit d'une indemnisation forfaitaire. La responsabilité pénale du médecin du travail, souvent circonscrite aux cas de violation du secret médical, peut, en outre, être engagée par rapport au code du travail.